Conditions générales de vente

Préambule

Conditions générales de vente du site marchand www.doux-rebelles.com appartenant à la société Doux rebelles, dont le siège social est situé au 15 rue du Commerce, 49290 Chaudefonds-sur-Layon, société immatriculée sous le numéro 804 713 659 00022 au registre de la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Angers.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, toute personne physique et morale (ci-après dénommée « Client ») souhaitant procéder à l’achat d’un produit (ci-après dénommé « Produit ») sur le site internet www.doux-rebelles.com et d’autre part la savonnerie artisanale Doux rebelles.
Tout achat sur le site entraîne sans conditions l’acceptation du Client des présentes Conditions générales de vente.
La savonnerie Doux rebelles se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur et en informant ses clients de cette modification sur le site internet.

 

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des articles cosmétiques fabriqués par la savonnerie ainsi que des accessoires d’hygiène, tous destinés à un usage externe.
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Elles peuvent différer légèrement du Produit physique, notamment en termes de couleurs et de marbrages.

 

Prix

Les prix affichés sont en EURO (€), incluent les taxes hors frais d’envoi. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Les Produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande du Client.
La savonnerie Doux rebelles se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais le prix affiché sera le seul applicable le jour de la commande.

 

Paiement

Le paiement doit être réalisé en euros à la commande, en ligne ou par courrier à l’adresse de la savonnerie. Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire via un plug in de paiement sécurisé intégré au site (Stripe).
- Chèque en euro provenant d’une banque établie en France. Le chèque sera encaissé dans les jours qui suivent sa réception.
- Virement bancaire à l’aide du RIB de la savonnerie remis en main propre ou envoyé par e-mail (sur demande du Client).
La savonnerie Doux rebelles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande ou une livraison en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet www.doux-rebelles.com.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’impayés d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Doux rebelles aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

Frais de livraison

Les frais d'envoi sont indiqués au moment de passer la commande. Ils sont calculés en fonction du montant total du panier. Ils peuvent varier selon le prix total de la commande, le poids, et/ou de la destination de la commande.
Pour la France métropolitaine et Monaco (sauf en cas de colis particulièrement lourd ou volumineux) :
- Moins de 19,99 € : 6,90 €
- De 20 € à 69,99 € : 6,40 €
- A partir de 70 € : 5,5 €
Pour l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Espagne (hors territoires spécifiques), le Portugal (hors territoires spécifiques), le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Italie :
- Moins de 39,99 € : 12,50 €
- De 40 € à 99,99 € : 9,50 €
- Au-delà de 100 € : gratuit
Pour toute autre zone, merci de me contacter à l'adresse : info@doux-rebelles.com.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis chez Doux rebelles, le Client sera tenu de s'acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
Dès réception de la Commande, en cas d’anomalie, le Client est tenu d’indiquer par écrit ses réserves au transporteur ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de contacter Doux rebelles au plus vite.

 

Droit de rétractation et remboursement

Le droit de rétractation est prévu aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la Consommation. Conformément au code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. 

Voici le formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Doux rebelles, 15 rue du Commerce 49290 Chaudefonds-sur-Layon :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien /pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le /reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Cette rétractation vaut pour retourner le produit à la savonnerie Doux rebelles pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en retournant la marchandise impliquée dans son emballage et état d’origine sans avoir été ouvert ou utilisé.
Si le produit ne correspond pas à l’attente du Client, il devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état et par ses soins.
La savonnerie Doux rebelles s’engage à le rembourser par chèque ou virement bancaire dans les 14 jours suivant sa réception par ses soins selon les modalités suivantes : remboursement du prix du produit comprenant les frais de port initiaux, les frais de retour demeurant à la charge du Client.

La responsabilité du Client est engagée en cas de détérioration des biens.

 

 

Commandes et délai de traitement

Une fois le paiement réalisé, la commande est traitée dans les plus brefs délais, au maximum 48 h après l'achat ou 72 h dans les périodes d'activité intense (Noël, marchés saisonniers).
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les commandes par téléphone, un bon de commande sera transmis au Client par e-mail, qu’il devra remplir et renvoyer par e-mail également. La commande ne sera validée qu’à la réception de ce bon de commande dûment rempli, avec le règlement correspondant par chèque ou virement bancaire. Si l’un de ces éléments n’était pas respecté comme décrit ci-dessus la commande serait considérée comme non valide.

 

Transport

Les colis sont envoyés par La Poste – Colissimo, à domicile sans signature. Les délais de livraison correspondent aux délais de La Poste et la savonnerie n’est en aucun cas responsable de tout retard, des grèves et autres événements de La Poste.

 

Les garanties

Malgré tout le soin apporté à la fabrication et au conditionnement des Produits, il peut arriver qu’un Produit soit défectueux.

Tous les produits fournis par Doux rebelles bénéficient des garanties légales suivantes :

- la garantie relative aux défauts du Produit (article 1641 à 1648 du code civil) dont le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte (sachant que la PAO du produit est de 18 mois seulement).

- la garantie de conformité (article L. 217-4 à L.217-14 du code de la consommation).


La garantie se limite dans ce cas au remplacement dudit Produit.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour en informer la savonnerie Doux rebelles, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Doux rebelles – 15 rue du Commerce – 49290 Chaudefonds-sur-Layon.
Les garanties de conformité et des vices cachés ont lieu sans frais pour le Client, excepté les frais postaux de retour. Elles ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné.

Il est rappelé que le Client, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil. 

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La savonnerie Doux rebelles n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
De plus, la savonnerie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
Les photographies et textes décrivant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Doux rebelles n’est pas engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
La savonnerie Doux rebelles ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
La savonnerie n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).

 

Données personnelles

Toute Commande du Client donne lieu à une collecte d’informations de la part de Doux rebelles, nécessaires au traitement des Commandes (nom, adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande).
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en contactant Doux rebelles, et en faisant la demande par email ou par courrier.
Doux rebelles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont et demeurent confidentielles.

 

Dispositif Bloctel

L'article L.223-2 du code de la consommation dispose que lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Conformément à cet article, le Client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Doux rebelles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la savonnerie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Doux rebelles.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution à l'amiable.

Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Afin de régler tout potentiel litige qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable, la savonnerie Doux rebelles s'est engagée auprès d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

En cas d’échec d’une résolution, le litige sera porté devant un tribunal choisi en concertation avec le Client.